Objet

Accélérer la transition énergétique en Mayenne par le développement de chaudières à bois déchiqueté, le soutien aux réseaux de chaleur alimentés au bois et la formation à leur conduite.

Bénéficiaires

  • Chaudières à bois déchiqueté : Communes, groupements intercommunaux, organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), organismes opérateurs de travaux pour le compte de communes ou de groupements de communes, et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
  • Réseaux de chaleur : Communes de moins de 2 500 habitants.
  • Formation à la conduite de chaudières bois : Communes, groupements intercommunaux, organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Conditions d’octroi de l’aide

Sont éligibles

  • Les investissements relatifs à la production d’énergie à partir de bois déchiqueté, comprenant : chaudières à bois, bâtiments ou équipements de stockage, distribution de chaleur entre plusieurs bâtiments (réseaux de chaleur).
    L’alimentation doit comporter au minimum 20 % de plaquettes de bois déchiqueté d’origine forestière ou bocagère locale, bénéficiant de labels de gestion durable (Label Haies ou équivalents).
  • La formation à la conduite des chaudières à bois déchiqueté dispensée par Fibois.

Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide, le porteur de projet est fortement encouragé à contacter les services du Département afin de déterminer avec précision l’éligibilité du projet et ses éventuelles conditions de financement.

Calcul de l’aide

Investissements

Les collectivités doivent s’engager à démarrer les travaux avant le 31 décembre de l’année de la demande. Si ce délai ne pouvait être respecté, le maître d’ouvrage peut solliciter par écrit une prolongation.

Formation

40 % du montant hors taxes (HT) de la formation par agent, avec un plafond de 400 € d’aide.

Modalités de dépôt des dossiers

Dans le cadre de la demande d’aide CCRT – Fonds Chaleur, la démarche est à effectuer via le site démarche numérique du gouvernement :

Accéder au site

Investissements

  • Délibération ou décision du maître d’ouvrage portant sur la réalisation de l’opération, objet de la demande de subvention auprès du Conseil départemental.
  • Dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur – Contrat Chaleur Renouvelable Thermique (CCRT).

Formation

Courrier du maître d’ouvrage indiquant le nom des agents participant à la formation et la période prévue.

Date limite de dépôt des dossiers

Jusqu’au 31 octobre 2026

Modalités d’instruction des dossiers

Les demandes complètes se verront notifier l’aide lors d’une Commission permanente (CP), après examen en commission d’étude.

Par dérogation au règlement budgétaire et financier du Département :

Modalités de versement des subventions

Investissements :

  • Justificatifs à fournir dans le cadre du versement de l’aide ADEME – Fonds Chaleur, au moment de la mise en service.
  • Plan de financement définitif de l’opération, visé par la personne habilitée à cet effet.

Formation

  • Facture de l’organisme de formation, précisant les dates de formation.

Le montant définitif de l’aide est calculé au prorata des dépenses réellement engagées, des cofinancements obtenus, et en appliquant le taux d’aide et/ou le montant plafond voté.

Service instructeur

Direction de la Transition Écologique et du climat
Service déchets et transition énergétique
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL CEDEX
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02 43 59 96 17