Objet
Soutenir les actions visant à protéger, gérer durablement et restaurer les écosystèmes, afin de répondre de manière efficace et adaptative aux défis liés au changement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la gestion des risques naturels et à l’approvisionnement en eau.
Bénéficiaires
Tout porteur de projet respectant les conditions d’octroi définies ci-dessous. Les particuliers et agriculteurs ne sont pas éligibles.
Conditions d’octroi de l’aide
Sont éligibles les projets en faveur du bocage, des boisements, des écosystèmes et/ou visant à améliorer la gestion de l’eau, notamment :
- Les études stratégiques ;
- Les projets territoriaux intégrés (PTI) en faveur du bocage, basés sur une animation locale favorisant une dynamique collective et comprenant une pluralité d’actions (animation, travaux de restauration des écosystèmes, gestion durable, filières/valorisation) pour répondre à plusieurs enjeux (biodiversité, eau, stockage carbone, énergie, paysages) ;
- Les opérations de restauration des écosystèmes, comprenant études préalables et travaux, réalisées sur un périmètre garantissant leur efficacité et basées sur un diagnostic partagé.
Ne sont pas éligibles : les études et travaux réglementaires, les opérations en milieu urbain, la plantation de boisements supérieurs à 0,5 ha, l’entretien des milieux, l’acquisition de matériel, les frais de secrétariat et de fonctionnement liés aux postes.
Avant tout dépôt de dossier de demande d’aide, le porteur de projet est fortement encouragé à contacter les services du Département afin de déterminer l’éligibilité du projet, ses éventuelles conditions de financement, ainsi que les besoins en ingénierie.
Calcul de l’aide
Les taux d’intervention maximum proposés par projet sont définis selon le cadre suivant :
- 50 % pour les études ;
- 50 % du programme global pour les PTI ;
- 30 % pour les opérations de restauration des écosystèmes.
Le montant de la subvention est arrondi à l’entier le plus proche. Une attestation de non-récupération de la TVA devra être fournie pour que le montant TTC puisse être pris en compte.
Modalités de dépôt des dossiers
La demande de subvention peut être envoyée par voie postale à l’adresse du Département ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La demande de subvention doit être accompagnée des pièces suivantes :
- La décision (délibération pour les collectivités, courrier pour les autres) approuvant le projet et sollicitant l’aide du Département ;
- Un RIB ;
- Une note descriptive et explicative du projet, incluant le coût du projet, son plan de financement, l’échéancier de réalisation et, le cas échéant, le cahier des charges ainsi que les plans de situation.
Mode d’instruction des dossiers
Passage en Commission permanente après examen du dossier par les services.
Signature d’une convention de partenariat avec le Département, fixant le cadre technique et financier des actions à réaliser.
Par dérogation au règlement budgétaire et financier du Département, le projet pourra avoir été partiellement exécuté avant la décision attributive de la subvention.
Modalités de versement des subventions
Le délai de versement des aides est de trois ans à compter de la notification de l’aide.
Le paiement pourra s’effectuer à raison d’un versement par an après réception des pièces justificatives.
Pour le solde, sont exigés :
- un état récapitulatif des dépenses réglées, visé par la personne habilitée à cet effet ;
- une attestation de fin d’opération et/ou un rapport d’activité.
Le montant définitif de l’aide est calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées et selon le taux d’aide voté.
Service instructeur
Direction de la Transition Écologique et du climat
Service nature et paysages
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL CEDEX
02 43 58 13 29