Économie circulaire : cadre réglementaire
La réglementation européenne
L’Union Européenne (UE) a adopté plusieurs mesures pour promouvoir l’économie circulaire :
- Paquet Économie Circulaire (2015)
- Stratégie Européenne pour les Plastiques (2018)
- Plan d’Action pour l’Économie Circulaire (2020)
Quelques objectifs chiffrés :
- Valorisation de 60 % des Déchets Ménagers et assimilés (DMA) d’ici à 2030
- Maximum de 10 % de DMA enfouis d’ici 2035
- Réduction du gaspillage alimentaire d’ici à 2030 (- 10 % dans la phase de production et – 30 % dans le commerce)
- Au moins 25 % de la consommation annuelle de matières premières de l’UE devra provenir du recyclage d’ici à 2030
La réglementation française
En France, plusieurs textes réglementaires ont été rédigés pour encadrer et promouvoir l’économie circulaire :
- Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) (2015) : cette loi vise à favoriser la transition énergétique et à promouvoir l’économie circulaire, notamment par des mesures de réduction des déchets et de recyclage
- Feuille de Route pour l’Économie Circulaire (FREC) (2018) : elle propose 50 mesures pour développer l’économie circulaire en France, incluant la réduction des plastiques à usage unique et le soutien aux filières de recyclage
- Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) (2020) : elle renforce la lutte contre le gaspillage et le plastique à usage unique, introduit des mesures pour favoriser le recyclage et impose des obligations de réparation et de réemploi
Quelques objectifs chiffrés :
- 100 % de plastique recyclé en 2025
- Diminution de 30 % des tonnages de DMA d’ici à 2030
- Diviser par 2 les tonnages de DMA envoyés en enfouissement d’ici 2025
La réglementation régionale – Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire est cheffe de file régionale pour le développement de l’économie circulaire dans les territoires ligériens. Plusieurs plans d’actions ont été votés, dont notamment :
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) : ce plan vise à atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage
- Plan d’action régional pour l’économie circulaire (PAREC) reposant sur 4 axes : « Réussir la transition vers l’économie circulaire », « Accompagner les acteurs des territoires », « Développer l’économie circulaire dans les filières à fort potentiel », « La Région s’engage »
Quelques objectifs chiffrés :
- Diminution de 19,3 % de tonnages DMA d’ici à 2031 par rapport à 2015
Grands principes : réglementation déchets
Selon les principes de la réglementation européenne sur les déchets, le traitement des déchets doit respecter une hiérarchie qui donne la priorité à la prévention, au réemploi et la réutilisation.
Réemploi
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Préparation en vue de la réutilisation
Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
Réutilisation
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
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Les actions en Mayenne
Tous les acteurs du territoire, collectivités, industries, entreprises de toutes tailles, agriculteurs, associations, se mobilisent à leur niveau pour répondre aux enjeux de l’économie circulaire.
