Animation du réseau des SPANC
Le Département de la Mayenne anime et coordonne le réseau d’assainissement non collectif grâce à de nombreux outils auprès des usagers et acteurs professionnels. Le rôle de cette cellule est de former et d’informer les élus, agents techniques, bureaux d’études, vidangeurs et installateurs de l’évolution de la réglementation et des techniques. Cette cellule est animée grâce au concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Comment ça fonctionne ? Le réseau des SPANC
Avant d’entamer des travaux, il est nécessaire de concevoir l’assainissement en fonction de différents paramètres dont la capacité de l’habitat et la capacité d’infiltration du sol. Un cahier des charges pour la réalisation des études de filière a été réalisé au niveau départemental engageant une liste de bureaux d’études aux obligations réglementaires et à l’organisation locale.
Les filières autorisées par le ministère de l’Écologie sont classées en 3 catégories :
- Traitement par le sol en place ou reconstitué pour traiter les effluents avec un prétraitement, un traitement adapté aux caractéristiques du sol, soit un traitement par le sol (tranchées d’infiltration, lit d’épandage, lit filtrant non drainé, tertre d’infiltration), soit par rejet vers le milieu hydraulique.
- Traitement avec d’autres procédés ayant subi une évaluation, reçu un agrément ministériel et publié sur le site interministériel dédié à l’ANC.
- Traitement par toilettes sèches pour les fèces et/ou urines.
Toute autre filière de traitement est interdite sur le territoire français.
Après validation de la conception par le SPANC, les travaux doivent être réalisés conformément aux prescriptions techniques. Une liste d’installateurs engagés dans une démarche qualité est mise à jour régulièrement par la cellule ANC.
Aller plus loin
Les outils d’accompagnement et d’informations pour les usagers souhaitant mettre en œuvre une réhabilitation de leur assainissement ou maintenir en bon état de fonctionnement.
